Principes généraux

  • Les contributions octroyées par la Fondation devront être exclusivement affectées aux buts préalablement définis.
  • Toute modification du projet vis-à-vis de celui convenu, ainsi que l’intervention d’autres partenaires de cofinancement devront être communiqués en temps utile à la Fondation Alta Mane qui, dans le cas de modifications substantielles concernant la nature du projet, ses buts ou des participants, se réserve le droit de confirmer ou de refuser sa participation au projet.
  • Les bénéficiaires d’une subvention provenant de la Fondation Alta Mane seront tenus d’indiquer dans le matériel promotionnel du projet/initiative subventionnée, le nom et le logo de la Fondation Alta Mane parmi les sponsors et / ou les partenaires, y compris le circuit Internet en insérant un lien. Ils doivent en outre envoyer à la Fondation des documents illustratifs adéquates (photos, vidéos, etc.…) sur l’événement / projet / initiative subventionnés.
  • La Fondation Alta Mane pourra publier le nom, le logo des bénéficiaires, ainsi que les images et les sons concernant le projet subventionné, dans son propre matériel d’information, y compris le circuit Internet, uniquement à des fins de documentation.
  • Les bénéficiaires de subventions devront fournir à la Fondation Alta Mane des rapports d’information réguliers et un rapport final. Ils sont également tenus de remettre à la Fondation des comptes-rendus adéquats relatifs à l’utilisation des sommes versées.
  • Le versement d’une subvention ou d’une donation par la Fondation Alta Mane n’engage aucunement cette dernière à réitérer à l’avenir une contribution du même genre, ni ne crée chez le bénéficiaire quelconque droit et / ou expectative en ce sens.
  • La loi applicable sera exclusivement celle de la Suisse et le Foro se trouve à Genève.