La Fondation - Principes contributions

1. Les contributions octroyées par la Fondation devront être affectées exclusivement aux buts préalablement définis.

2. Toute modification d’un projet par rapport au projet préalablement défini, ainsi que toute intervention d’autres partenaires financiers, devront être communiquées en temps utile à la Fondation Alta Mane. La Fondation pourra se réserver le droit de confirmer ou refuser sa participation au projet si des modifications substantielles concernant la nature de celui-ci, ses buts ou des participants devaient se produire.

3. Les bénéficiaires d’une subvention provenant de la Fondation Alta Mane seront tenus d'indiquer le nom et le logo de la Fondation Alta Mane parmi les sponsors et/ou partenaires dans leur matériel promotionnel décrivant le projet ou l’initiative subventionnés, y compris un lien hypertexte dans la documentation mise à disposition sur Internet. Ils devront en outre envoyer à la Fondation des documents illustratifs adéquats (photos, vidéos, etc…) au sujet de l'événement/ du projet/de l'initiative subventionné.

4. La Fondation Alta Mane pourra publier le nom et le logo des bénéficiaires, ainsi que les images et sons concernant les projets subventionnés dans son propre matériel d’information, y compris sur Internet, aux seuls fins de documentation.

5.Les bénéficiaires des contributions devront fournir à la Fondation Alta Mane des bulletins d'information périodiques et un rapport final. Ils seront aussi tenus de remettre à la Fondation des comptes-rendus adéquats relatifs à l’utilisation des sommes versées.

6. Le versement d’une subvention/donation de la part de la Fondation Alta Mane n’engage aucunement cette dernière à réitérer dans le futur une contribution du même genre, ni créera chez le bénéficiaire aucun droit et/ou expectative en ce sens.

7. La Loi applicable sera exclusivement la loi suisse; le for se trouve à Genève.