FONDATION ALTA MANE
3, avenue de Miremont
 1206 Genève

Registre du commerce de Genève
N° de référence : 05300/2005
N° Fédéral : CH-660-0952005-1

Vigilance fédérale des Fondations – Département Fédéral de Berne
Réf : 413/3371

Administration Fiscale Cantonale de Genève
Exonération n° 081-351-261 (2009)

Composition du Conseil de Fondation :
Maria Teresa Scassellati Sforzolini – Présidente
Cataldo D’Adria – Vice-Président
Fransi Maria Annie Wilson-Buemi – Secrétaire
Alexandra Gelpke – Conseillère
Dante Razzano – Conseiller

Organe de Révison : Deloitte SA

COPYRIGHT 2016: © Fondation Alta Mane
Aucune image, élément graphique ou sonore, symbole, dessin, photo ou texte présents dans ce site ne peut être utilisé, reproduit ou publié, sous aucune forme et/ou manière et/ou circuit, en tout ou en partie, par un tiers non expressément et préalablement autorisé par écrit par la Fondation.

Le matériel contenu dans ce site, même si de propriété des partenaires de la Fondation, tels que les marques, les logos, les images, les sons, les textes, les photos ou vidéos, est publié qu’après l’autorisation écrite des titulaires légitimes et dans la poursuite des objectifs statutaires de la Fondation, dans le seul but d’information et divulgation sociale, à des fins non lucratives uniquement. Toute autre utilisation est strictement interdite et sanctionnée en vertu des réglementations nationales et internationales courantes.

La Fondation prend toutes les précautions les plus raisonnables pour veiller à ce que le matériel publié sur ce site soit entièrement conforme aux réglementations nationales et internationales en vigueur. Dans le cas où, malgré les contrôles préliminaires effectués et la bonne foi, des éléments protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits ont été publiés sur ce site, toujours pour les fins mentionnées ci-dessous, les titulaires de ces droits sont priés de contacter la Fondation pour l’élimination éventuelle dudit matériel.

COOKIES : Ce site utilise des cookies uniquement pour des raisons techniques et ils sont nécessaires pour le bon affichage du contenu. Les cookies ne stockent aucune information personnelle sur l’utilisateur et les éventuelles données identifiables ne sont pas stockées par le système.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE AUX TERMES DE L’ART. 13 DU REGLEMENT UE 2016/679

La présente notice d’information est fournie aux termes de l’art. 13 du Règlement de l’UE 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques en matière du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données, aux personnes souhaitant recevoir des nouvelles, des informations, des publications, des communications institutionnelles et/ou des newsletters inhérentes à l’activité philanthropique de la Fondation Alta Mane.

Définitions

Par “données à caractère personnel » (ex art. 4 numéro 1 du Règlement UE 2016/679) on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier à travers un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou bien un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Par « catégories particulières de données » (ex art. 9 numéro 1 du Règlement UE 2016/679) on entend les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques permettant d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

Par «traitement» (ex art. 4 numéro 2 du Règlement UE 2016/679) on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utili­sation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rappro­chement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Identité du Titulaire du traitement

Aux termes de l’art. 24 du Règlement UE 2016/679, la Fondation Alta Mane, dont le siège est à Genève, Avenue de Miremont 3, est le Titulaire du traitement des données.

Données qui font l’objet d’un traitement

La Fondation Alta Mane, dans le cadre de son activé institutionnelle, traite les données à caractère personnel fournies par la personne concernée, telles que les données d’identification, seulement si ces dernières sont nécessaires et utiles pour atteindre les finalités énoncées ci-dessous.

Finalités du traitement

Les finalités du traitement pour lequel les données à caractère personnel sont collectées concernent la réalisation des activités de communication et de promotion liées à l’activité institutionnelle de la Fondation, telles que la transmission de nouvelles, d’informations, de publications et/ou de newsletters par l’envoi d’emails.

Fondement juridique du traitement

Le fondement juridique du traitement, eu égard aux finalités indiquées ci-dessous, réside dans le consentement de la personne concernée.  

Droits de la personne concernée  

En matière de traitement des données personnelles, la personne concernée a la possibilité d’exercer les droits prévus par le Règlement de l’UE, tels qu’énoncés ci-dessous :

  • droit d’accès [art. 15 du Règlement UE];
  • droit de rectification [art. 16 du Règlement UE];
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») [art.17 du Règlement UE];
  • droit à la limitation du traitement [art. 18 du Règlement UE];
  • droit à la portabilité des données [art. 20 du Règlement UE];
  • droit d’opposition [art. 21 du Règlement UE].

La personne concernée a également la faculté de procéder, à tout moment, à la révocation de tout consentement éventuellement donné. Lesdits droits peuvent être exercés par écrit en envoyant un email à secretariat@altamane.org.

La Fondation Alta Mane, conformément à l’art. 19 du Règlement UE, s’engage à informer les destinataires auxquels les données à caractère personnel de la personne concernée ont été communiquées, de toute modification, annulation ou limitation du traitement demandé par l’intéressé, lorsque cela est possible. La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Garante pour la protection des données à caractère personnel. De plus amples informations sur les droits et sur la manière de les exercer sont disponibles sur le site web de la fondation : www.altamane.org

Durée de la conservation des données  

Les données acquises seront traitées par la Fondation jusqu’à 10 ans après l’obtention du consentement.

Nature de la transmission des données

Le consentement au traitement des données à caractère personnel aux fins susmentionnées est libre mais nécessaire pour permettre à la Fondation Alta Mane de procéder à la transmission de nouvelles, d’informations, de publications et/ou de newsletters relatives aux activités philanthropiques menées par la Fondation Alta Mane. Tout refus empêchera le Titulaire de donner suite aux finalités susmentionnées.

Tout refus empêchera le Titulaire de donner suite aux finalités susmentionnées.

Divulgation des données à l’extérieur de la Fondation

Les données à caractère personnel acquises par la Fondation pourront être communiquées à l’externe à des tiers auxquels la communication est due en vertu de la législation en vigueur ou si nécessaire pour la maintenance des systèmes informatiques de la Fondation Alta Mane.

Modalité du traitement

Les données à caractère personnel seront traitées sur papier, sous forme informatique et télématique, puis introduites dans les bases de données appropriées accessibles aux employés de la Fondation, aux collaborateurs, aux stagiaires et aux professionnels qui pourront ainsi en prendre connaissance.

Ces personnes pourront consulter, utiliser, traiter, comparer les données et effectuer toute autre opération appropriée, y compris les opérations automatisées, dans le respect des dispositions légales nécessaires pour assurer, entre autres, la confidentialité et la sécurité des données et leur exactitude, leur mise à jour et leur pertinence en rapport aux finalités énoncées.

Modifications et mises à jour

La Fondation Alta Mane pourra également apporter des modifications et/ou des ajouts à la présente notice d’information, y compris à la suite d’éventuelles modifications et/ou ajouts règlementaires ultérieurs.