Dans le cas d’un examen préliminaire positif, dans le but de poursuivre une évaluation plus approfondie de la proposition, le requérant sera tenu de soumettre les documents suivants:

L’évaluation finale peut inclure des demandes supplémentaires de clarification et des possibles visites sur les lieux du projet.

Si cette proposition est approuvée par le Conseil, un accord sera soussigné avec le Partenaire qui régira tous les aspects du partenariat avec la Fondation. En cas de rejet de ladite proposition, le résultat sera communiqué par écrit au requérant.